> VIE MUNICIPALE
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> LES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
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> ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU  29 JANVIER 2004 À 19H
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1 - Mise en place de la Communauté d’Agglomération du Val de Seine - Création de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et désignation des représentants du Conseil Municipal pour y siéger - Passation d’une convention relative à la prise en charge des dépenses provisoires de la Communauté d’Agglomération - Autorisation donnée au Maire pour signer les documents correspondants.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

2 - Passation de conventions d'objectifs entre la Ville et certaines associations subventionnées – Attribution d’une subvention à la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T) et à la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (M.N.F.C.T) pour l’année 2003 - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions correspondantes.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

3 - Bâtiments communaux - Travaux de serrurerie-métallerie - Autorisation donnée au Maire pour signer un avenant au marché à bons de commande.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. de VASSAL)

4 - Réalisation d’une nouvelle école à proximité du terrain Maître Jacques - Emplacement réservé n° 316 - Acquisition amiable d’un terrain situé 64, route de la Reine - Affaire S.C.I. du 64, Route de la Reine - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

5 - Organisation de séjours pour enfants pendant les vacances scolaires - Autorisation donnée au Maire pour signer les marchés de services correspondants, selon la procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics, ainsi que tout avenant auxdits marchés qui ne nécessiterait pas l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

6 - ZAC du « Centre-Ville » - Cité de l’Enfance - Remboursement par la SCI Ile-de-France à la Ville, venant au droit de la SA2B, du montant des 18 places de parking non livrées à la copropriété du 113, rue d’Aguesseau - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes authentiques correspondants avec la SCI Ile-de-France.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

7 - ZAC du « Centre-Ville » - Cité de l’Enfance - Alimentation par le réseau de télécommunications - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention avec FRANCE TELECOM.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

8 - Accès à l’Ile Seguin – Marché de maîtrise d’œuvre passé avec le groupement BARANI SETEC – Autorisation donnée au Maire pour signer un avenant au marché.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

9 - Restructuration du square Henri Barbusse - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux correspondant par voie d’appel d’offres ouvert, et le cas échéant, par voie de procédure négociée si l’appel d’offres s’avère infructueux ainsi que tout avenant audit marché qui ne nécessiterait pas l’avis de la Commission d’Appel d’Offres – Demandes de subventions.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

10 - Personnel communal - Transfert des agents exerçant leurs emplois au sein d’un service transféré à la Communauté d’Agglomération du Val de Seine - Services de la ville de Boulogne-Billancourt exerçant en partie leur activité pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Val de Seine - Mise à disposition de la Communauté d’Agglomération - Conventions – Autorisations.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

11 - Modalité d’extension aux agents de la ville de Boulogne-Billancourt des décrets modifiant le régime indemnitaire applicable à certaines catégories de fonctionnaires.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

12 - Personnel communal – Transformations de postes – Missions liées à des besoins spécifiques et transitoires.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

13 - Attributions vestimentaires allouées au personnel communal et règlement intérieur afférent.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

14 - Gestion, maintenance, entretien, gardiennage et accueil de divers sites ou bâtiments municipaux - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant par voie d’appel d’offres ouvert et, le cas échéant, par voie de procédure négociée si l’appel d’offres s’avère infructueux, ainsi que tout avenant audit marché qui ne nécessiterait pas l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

15 - Marché de travaux d’impression et de façonnage de documents - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant par voie d'appel d'offres ouvert et, le cas échéant, par voie de procédure négociée si l'appel d'offres s'avère infructueux, ainsi que tout avenant audit marché qui ne nécessiterait pas l'avis de la Commission d'Appel d'Offres
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

16 - Association pour la préservation et le rayonnement du patrimoine Ruhlmann - Approbation des statuts - Adhésion de la ville de Boulogne-Billancourt et désignation de ses représentants.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. SORMAN)

17 - Fourniture de livres - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant par voie d'appel d'offres ouvert et, le cas échéant, par voie de procédure négociée si l'appel d'offres s'avère infructueux, ainsi que tout avenant audit marché qui ne nécessiterait pas l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. SORMAN)

18 - Technologies de l'information et de la communication – Autorisation donnée au Maire pour signer la charte "Netpublic".
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. SORMAN)

19 - Exploitation transitoire du parking de l’Hôtel-de-Ville – Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant par voie de procédure adaptée, ainsi que tout avenant audit marché qui ne nécessiterait pas l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme ALAIN)

20 - OPHLM de Boulogne-Billancourt - Demande de garantie communale de deux emprunts d'un montant total maximum de 3 864 005 € destinés à financer la réalisation de logements sociaux à l'angle de la rue de Sèvres et de Galliéni - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de garantie d'emprunt avec l'OPHLM de Boulogne-Billancourt et pour intervenir aux contrats de prêt.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. MONGINET)

21 - Substitution de la SA d'HLM EFIDIS à la SA d'HLM SAGECO - Modification des conditions de garanties communales d'emprunts destinés à financer la réalisation d'un foyer pour adultes handicapés - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions de garanties communales d'emprunts avec la SA HLM EFIDIS, pour intervenir aux contrats de prêt.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. MONGINET)

22 - Réalisation d'un foyer pour adultes handicapés - Substitution de la SA d'HLM EFIDIS à la SA d'HLM SAGECO - Octroi d'une subvention pour surcharge foncière - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme LEBON)

23 - Convention avec l'hôpital de Saint-Cloud pour l'accueil d'enfants boulonnais au sein de la crèche hospitalière - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes correspondants.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme LEBON)

24 - Projet de réaménagement du quartier du Pont de Sèvres - Convention de partenariat avec l’OPAC de Paris pour la réalisation conjointe des études de faisabilité partielle - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Melle CARDETAS)

25 - Association sportive « Kangourous Val-de-Seine » – Autorisation donnée au Maire pour signer une convention d’objectifs dans le cadre d’un projet associatif intercommunal.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. SOLERE)

26 - Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Mission Locale pour l'insertion professionnelle des jeunes de Boulogne Billancourt.
(M. FOURCADE)

27 - Aide aux victimes du tremblement de terre en Iran.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. FOURCADE)