> VIE MUNICIPALE
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> LES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
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> ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2005 À 19H
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1 - Transferts de compétences à la Communauté d’Agglomération Val de Seine.
(M. FOURCADE)

2 - Modification du Plan Local d’Urbanisme - Approbation du dossier modifié après enquête publique.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux
(Mme PINEAU)

3 - Construction et exploitation d'un parc public de stationnement sous le square du Parchamp - Modernisation et exploitation du parking de l'Hôtel de Ville - Délégation de Service Public - Approbation du choix du délégataire – Autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme ALAIN)

4 - Bâtiments communaux - Entretien, maintenance, réparations et dépannage des systèmes de sécurité incendie - Entretien, maintenance, dépannage, mise en conformité et rénovation des appareils élévateurs - Marchés attribués après appels d’offres ouverts - Autorisation.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. de VASSAL)

5 - Gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement - Convention - Approbation.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux
(M. de VASSAL)

6 - Organisation d'un Marché de Noël sur la Grand’Place - Convention - Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. de VASSAL)

7 - Mise à disposition du Département des Hauts-de-Seine d’une parcelle de 7 500 m2 située entre l’avenue Edouard Vaillant et la rue Thiers en vue de la réalisation d’un nouveau collège – Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

8 - Participation de la Ville aux frais de restauration des enfants inscrits dans les établissements privés implantés à Boulogne-Billancourt – Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

9 - Communication - Conservatoire National de Région - Mise en place d'un tronc commun d’éveil musical destiné aux enfants avec l’Ecole de Musique et de Danse – Association les Amis du Foyer.
(M. DUHAMEL)

10 - Dénomination de l’école élémentaire sise 14, rue de Clamart – Approbation.
Commission des Affaires Générales et Sociales
(M. DUHAMEL)

11 - Vente d’un terrain et des droits à bâtir attachés à la parcelle sise 43 rue Yves Kermen et 30 rue Nationale - Consultation de promoteurs en vue de la réalisation d’un programme de logements - Société SOGEPROM Habitat - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

12 - Déclassement de la voie communale comprise entre la place de l’Europe et le terrain Guilbaud - Approbation après enquête publique – Autorisation.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

13 - Exploitation du restaurant administratif - Mise en œuvre d’une Délégation de Service Public - Autorisation donnée au Maire pour lancer la consultation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

14 - Personnel municipal - Transformations de postes - Rémunération des collaborateurs de cabinet - Régime indemnitaire des infirmiers et des psychologues territoriaux – Mesures diverses.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

15 - Acquisition de véhicules – Attribution du marché après appel d’offres ouvert – Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

16 - Aliénation de divers mobiliers de bureau - Autorisation donnée au Maire pour procéder à la mise en réforme en vue de leur revente.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

17 - Société Anonyme Coopérative de Production d’Habitation à Loyer Modéré (SOCOFAM) -Garantie communale pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la réalisation de 20 logements sociaux 8, rue Solférino - Transfert à la société LOGIKIA- Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. MONGINET)

18 - Création de l'Espace Insertion - Convention tripartite avec le Centre Communal d’Action Sociale et le Conseil Général des Hauts-de-Seine - Approbation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme LEBON)

19 - Logements intermédiaires – Droit de préemption urbain - Immeubles 61 rue des Tilleuls et local accessoire 57 rue des Tilleuls - Vente à la SA HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - Programme locatif intermédiaire - Garantie d’emprunt - Droits de réservation - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme LEBON)

20 - Halte-garderie 16 bis rue Heinrich – Travaux d’aménagement d’intérieur - Attribution du marché de travaux après procédure négociée - Travaux de serrurerie - Attribution du marché après appel d'offres ouvert - Autorisations.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Melle CARDETAS)

21 - Politique de la Ville – Subvention accordée à l’association France Intégration 92.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme de TRENTINIAN)

22 - Parking de l’Hôtel de Ville- Avenant au marché d’exploitation passé avec la société Q-Park - Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme JUNG)

23 - Transports en commun de personnes - Attribution du marché après appel d’offres ouvert - Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme JUNG)

24 - Exploitation des marchés d’approvisionnement de plein vent de la route de la Reine et de l’avenue Pierre Grenier - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme MOREL)

25 - Revue municipale et guide pratique - Impression, façonnage et routage - Commercialisation des espaces publicitaires - Attribution des marchés après appels d'offres ouverts - Autorisations.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

26 - Démocratie de proximité - Désignation de représentants pour siéger au sein des Commissions Extra-Municipales.
(M. FOURCADE)