> VIE MUNICIPALE
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> LES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
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> ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2006 À 19H
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1 - Vote du Budget Primitif 2007 pour le Budget Principal et les budgets Annexes.
Commission des Finances
(M. MONGINET)

2 - Révision des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2007
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

3 - Attribution de subventions à diverses associations et établissements publics, au titre de l’exercice 2007.
Commission des Finances élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal
(M. FOURCADE)

4 - Etablissements scolaires et équipements de la jeunesse - Approbation du programme de travaux pour l’année 2007 - Demandes de subventions - Autorisations.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

5 - Etablissements culturels - Approbation du programme de travaux pour l’année 2007 - Demandes de subventions – Autorisations.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

6 - ZAC Seguin-Rives de Seine – Convention d'objectifs entre la Ville et l'Association de préfiguration du Centre Européen de Création Contemporaine-Ile Seguin – Attribution d'une subvention de fonctionnement – Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

7 - Révision de la sectorisation des écoles publiques maternelles et élémentaires.
Commission des Affaires Générales et Sociales
(M. DUHAMEL)

8 - Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’année 2007 - Autorisation donnée au Maire pour signer toute convention relative à la participation des communes résidentes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat du premier degré situées sur le territoire de Boulogne-Billancourt.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

9 - ZAC Seguin - Rives de Seine - Ilot V – Acquisition du terrain - Autorisation donnée au Maire pour signer avec la société Immobilière d’Epone et la SAEM Val de Seine Aménagement les actes afférents.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

10 - ZAC Seguin - Rives de Seine - Compte Rendu d’Activité n° 2 à la Collectivité Locale – Année 2005 – Approbation du Budget prévisionnel 2007.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

11 - Personnel communal – Transformations de postes – Recrutement d’agents requérant des compétences particulières et spécifiques – Attribution d’une subvention aux mutuelles des personnels.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

12 - Convention de mise à disposition par la Direction Générale des Impôts du plan cadastral du département des Hauts-de-Seine au Conseil Général – Protocole valant avenant à ladite convention – Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

13 - Recours à des instruments de marché dans le cadre de la gestion active de la dette -Caractéristiques des opérations autorisées - Délégation donnée au Maire.
Commission des Finances
(M. MONGINET)

14 - OPHLM de Boulogne-Billancourt – Garantie d’emprunt finançant la rénovation des façades de l’immeuble sis 63, rue Marcel Dassault – Autorisation donnée au Maire pour intervenir au contrat de prêts et signer la convention de garantie d’emprunt.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. MONGINET)

15 - Etablissements de la petite enfance et clubs seniors - Approbation du programme de travaux pour l’année 2007 – Demandes de subventions – Autorisations.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme LEBON)

16 - Equilibre Social de l'Habitat - ZAC Seguin - Rives de Seine - Réalisation d'un immeuble locatif social par la SA d'HLM SCIC Habitat Ile-de-France sur l’îlot D2.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme LEBON)

17 - Equilibre Social de l'Habitat – ZAC Seguin - Rives de Seine - Réalisation d'une résidence pour étudiants par l'OPAC de Paris sur le lot B1 – Attribution d'une subvention pour surcharge foncière.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme LEBON)

18 - Equipements sportifs - Approbation du programme de travaux pour l’année 2007 – Demandes de subventions - Autorisations.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. COHEN)

19 - Enlèvement et mise en fourrière des véhicules automobiles de moins de 3, 5 tonnes et des deux roues en infraction ou accidentés sur le territoire de Boulogne-Billancourt – Avenant au contrat en cours avec la société Parc Auto Dépannage - Délégation du service public à un prestataire privé - Approbation du principe - Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure de mise en concurrence correspondante.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. JALENQUES)

20 - Contrat Local de Sécurité - Attribution aux associations de subventions accordées par l’Etat et par la Ville au titre des actions de prévention de la délinquance - Avenant financier pour l’année 2006 - Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. JALENQUES)

21 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) – Autorisation pour signer le contrat avec l'Etat et le Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme de TRENTINIAN)

22 - Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) – Adhésion de la ville de Courbevoie – Approbation – Communication sur le rapport d'activité du Syndicat au titre de l'année 2005.
Commission des Affaires Générales et Sociales
(Mme PETIN)

23 - Etudes de définition pour l’accompagnement et l’insertion du TCSP Val de Seine à Boulogne-Billancourt – Avenant aux marchés d’études de définition – Convention avec la RATP – Autorisations.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme JUNG)

24 - Installations classées pour la protection de l’environnement – Enquête publique – Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter un centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux
(M. JULIARD)

25 - Rapports annuels des délégataires de services publics et des Syndicats Intercommunaux pour l'année 2005 – Communication
(M. de VASSAL)