 |
> VIE MUNICIPALE
......................................................................................................................................................................................................
> QUOTIENT FAMILIAL ET CARTE B PLUS B
 |
Pour accéder au portail "Espaces accueil f@milles", cliquez-ici
|
......................................................................................................................................................................................................
> A QUOI SERT LE QUOTIENT FAMILIAL ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Lorsqu'une famille souhaite utiliser l'une des prestations proposées par les services de la Ville, elle doit être titulaire d'un "compte famille". Ce compte est ouvert auprès de l'espace accueil des familles. Les agents de la Ville procèdent à l'ouverture du compte et au calcul du quotient familial.
2. Le calcul du quotient familial donne accès aux prestations municipales suivantes : crèche collectives ou familiales, haltes-garderies, restaurants scolaires, études dirigées, centres de loisirs élémentaires ou maternels, ateliers jeunes, animations du soir, séjours de vacances, classes de découverte, école des sports, clubs seniors, repas à domicile, ateliers d'arts plastiques et conservatoire à rayonnement régional.
3. Le quotient familial est calculé sur la base des revenus de tous les membres de la famille. Cela positionne la famille dans une tranche de revenus à laquelle est attaché 5 tarifs dégressifs en fonction du nombre d'enfants à charge du foyer.
|
Le service Espace accueil des familles est votre unique interlocuteur pour le calcul du quotient familial, l’encaissement des participations et le suivi du compte.
Pièces à fournir pour l'établissement ou le renouvellement du quotient familial
> Livret de famille (à défaut : extrait d’acte de naissance de chaque enfant)
ou la carte d'identité pour les personnes seules
> Avis d’imposition ou de non-imposition de l'année N-1, (par exemple : pour l'année 2013, c'est l'avis d'imposition 2012 sur les revenus de 2011 qu'il faut présenter ).
>En cas de changement de situation professionnelle ou familiale il faut contacter le service pour mettre à jour son quotient en présentant les pièces justificatives (3 derniers bulletins de salaire , bilan comptable, attestation de l’employeur, allocations chômage, RMI, bourse d’études, CAF, aides sociales diverses, jugement de divorce, ordonnance de non-conciliation...)
> Carte d’invalidité au taux de 80 % pour les familles ayant une personne handicapée à charge.
> l'attestation sur l'honneur (nécessaire au renouvellement du quotient familial 2013)
Le quotient familial doit être mis à jour chaque année. L'absence de mise à jour du quotient familial entraine automatiquement l'application du quotient familial maximum.
|
|
| |
|
| |
> A QUOI SERT LA CARTE B PLUS B ?
......................................................................................................................................................................................................
|
| |
|
| |
|
|
|
La carte B plus B est destinée aux enfants qui fréquentent la restauration scolaire, l’étude dirigée, l’animation du soir (en maternelle), les centres de loisirs.
Cette carte permet l’accès et le paiement des activités sur les sites municipaux équipés d’une borne interactive.
Vous devez obligatoirement faire calculer votre quotient pour obtenir une carte B plus B.
Chaque famille demande et reçoit gratuitement autant de cartes qu’elle compte d'enfants en âge scolaire
La carte B plus B n'ouvre l'accès aux prestations que si l’enfant s’est préalablement inscrit à l’activité concernée, avec un horaire et un lieu précis. De plus, un seul badgeage est possible par enfant, par jour et par activité. Ceci réduit les possibilités d’utiliser frauduleusement la carte.
|
|
|
|
|
> COMMENT OBTENIR LA CARTE B PLUS B ?
|
|
|
|
|
|
|
|
La carte de badgeage B plus B est délivrée à l'espace accueil des familles dès la première activité facturée et suit l'enfant jusqu'à la fin du cycle élémentaire.
La carte de badgeage B plus B est nécessaire pour la facturation des activités suivantes :
- Restauration (scolaire, du mercredi et des vacances)
- Etudes (élémentaire)
- Centres de loisirs du mercredi, animation du soir (maternelle)
|
|
 |
|
|
|
|
|
> COMMENT L'UTILISER ?
|
|
|
|
|
|
|
|
Votre enfant badge sur le lieu de son activité. Il se place face à la borne et passe sa carte B PLUS B au-dessus du clavier de la borne interactive. Il choisit son activité à l'aide des dessins correspondants et valide.
|
|
 |
|
> une flèche verte apparaît : l’opération est enregistrée. La borne affiche Bonjour et le prénom de l'enfant.
> une croix rouge apparaît : le badgeage est erroné et il doit prévenir le correspondant carte B plus B.
En cas d’oubli de la carte, il est impératif de le signaler au correspondant carte B plus B qui, exceptionnellement, badgera à la place de l’enfant.
Dans les écoles le correspondant carte B plus B est le gardien ou la gardienne. Pour les centres de loisirs c'est le directeur du centre.
|
|
| |
|
Attention
|
|
|
| > Pour les inscriptions à la crèche, s'adresser à la direction de la famille - 1er étage de l'hôtel de ville |
| > Pour les repas à domicile et la téléassistance, s'adresser au CCAS, annexe de l'hôtel de ville |
|
|
|
|
|
|
|
> LA FACTURE
|
|
|
|
|
|
|
Depuis le 1er octobre 2008, les familles Boulonnaises reçoivent une facture unique rassemblant toutes les consommations du mois quelles que soient les prestations. Elle doit être réglée avant la date d'échéance mentionnée sur la facture.
Ces factures sont payables au service Espace accueil des familles par carte bancaire, par chèque à l'ordre du Trésor public, en espèce ou sous conditions par CESU, Pass92 et chèques vacances. Le règlement peut également être envoyé par la poste ou déposé dans la boite aux lettres situées devant l'Espace accueil des familles
>>> Les factures peuvent être réglées en ligne sur le portail espace accueil familles cliquez ici pour accéder au portail
Le règlement par prélèvement automatique est également possible, cliquez ici pour télécharger la demande de prélèvement automatique.
Attention : Lorsque la facture n'est pas réglée dans les délais, elle fait l'objet d'un titre de recette. La somme restant due est alors transférée au Trésor public qui est chargé du recouvrement de la dette. Il envoie à la famille un "avis de la somme à payer" à régler directement auprès de la recette municipale (1er étage de l'Hôtel de ville).
|
|
|
|
|
> VOS INTERLOCUTEURS
|
|
|
|
|
|
|
Sur place : le correspondant carte B plus B
Sur chaque site, il contrôle le badgeage et facilite l’utilisation de la carte B PLUS B.
En mairie : l'Espace accueil des familles
Des agents répondent à vos questions,
au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville.
26, avenue André-Morizet. Tél. : 01 55 18 53 00
Les horaires d’ouverture au public :
Lundi au mercredi de 8h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, le vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 8h30 à 11h45.
|
| |
|
|
|
|
|
|
> DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
|
|
|
|
|
|
|
Comment faire badger un enfant de 2 ans ?
Dans ce cas, c’est le parent, ou à défaut et à titre exceptionnel, le correspondant carte B plus B qui effectue l’opération.
L'enfant peut-il manger à la cantine s'il a oublié sa carte ?
Oui, mais il doit le signaler au correspondant carte B plus B qui valide sa présence à sa place.
Peut-on délivrer deux cartes B+B aux enfants de couples divorcés ?
Non, la carte B+B ne peut pas être délivrée en double exemplaire.
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
