> VIE ASSOCIATIVE
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> SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS
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RAPPEL : Les demandes de subvention pour l'année suivante (N+1) doivent être déposées, à la mairie, au plus tard, le 30 juin de l'année en cours (année N), pour permettre un vote par le conseil municipal à la fin de l'année N.

Vous trouverez  ci-dessous la liste des subventions accordées aux associations par la ville de Boulogne-Billancourt ainsi que les noms des organismes concernés.

 
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La liste des conventions de subventions
 
La loi pour un République numérique du 7 octobre 2016 a établi l'ouverture des données relatives aux subventions faisant l'objet d'une convention. Le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accés sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subventions définissent ces données ainsi que leurs modalités de diffusion.