> VIE ASSOCIATIVE
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> SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS
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RAPPEL : Les demandes de subvention pour l'année suivante (N+1) doivent être déposées, à la mairie, au plus tard, le 30 juin de l'année en cours (année N), pour permettre un vote par le conseil municipal à la fin de l'année N.

L’article 22 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif stipule que désormais les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique le montant des subventions qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.

Vous trouverez donc la liste des subventions accordées aux associations par la ville de Boulogne-Billancourt ainsi que les noms des organismes concernés.

 

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