> VIE MUNICIPALE
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> PAPIERS À CONSERVER
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> TOUTE LA VIE

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> Acte de donation
> Bulletins de salaire
> Carte de groupe sanguin
> Carte de sécurité sociale
> Carnet de santé et carnet de vaccination
> Contrat de mariage
> Diplômes
> Dossier médical (radiographies, analyses…)
> Engagements de location et baux
> Jugement d’adoption
> Jugement de divorce
> Livret de famille
> Livret de caisse d’épargne
> Livret militaire
> Polices d’assurance et preuves de leur résiliation
> Testament
> Titres et règlements de copropriété

 
 

> TRENTE ANS

 
 

> Contrats de travail, certificats de travail et lettres d’engagement
> Lettres de licenciement
> Reconnaissance de dettes civiles
> Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage

 
 

> DIX ANS

 
 

> Devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
> Factures EDF-GDF
> Reconnaissance de dettes commerciales
> Talons de chèques et relevés de comptes bancaires et postaux

 
 

> SIX ANS

 
 

> Avertissement du percepteur
> Copies des renseignements fournis à l’administration des finances
> Déclaration de revenus
> Preuves de paiement de vos impôts

 
 

> CINQ ANS

 
 

> Notification de décision ASSEDIC
> Pièces justificatives de paiement (des intérêts de toute somme due en vertu d’un prêt, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des allocations chômage)
>Quittances de loyer

 
 

> TROIS ANS

 
 

Conservez jusqu’à la fin de la 3e année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due :
> déclaration de revenus et avis d’imposition
> Redevance télévision
> Quittances de loyer

 
 

> DEUX ANS

 
 

> Correspondance avec votre assureur concernant le règlement d’un sinistre
> Factures de téléphone et factures d’eau
> Ordonnances médicales
> Quittances de primes d’assuranc

 
 

> UN AN

 
 

> Certificat de ramonage
> Factures de transporteurs, preuves de leur paiement et récépissés de transport

 
 

> SIX MOIS

 
 

> Notes d’hôtel, de restaurant et de pension

 
 

> DURÉE DE CONSERVATION VARIABLE

 
 

> Autorisation de sortie du territoire d’un enfant mineur
> Bons de garantie
> Contrats de prêts
> Contrats de travail et louage de service (pendant la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
> Devis (jusqu’à établissement de la facture)
> Dossiers scolaires (au moins jusqu’à la fin des études de vos enfants)
> Etat des lieux de votre logement (pendant la durée de la location et jusqu’à remboursement du dépôt de garantie)
> Souches de carnets de chèques, talons de mandat et virements, reçus et quittances