> VIE MUNICIPALE
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> NAISSANCE, MARIAGE ET PARRAINAGE CIVIL
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DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET GENERALES

26 avenue André Morizet
92104 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél. 01 55 18 53 00

HORAIRES

> Lundi, Mardi, Mercredi : 8h30 - 17h30
> Jeudi : 8h30- 12h et 14h - 19h15
> Vendredi : 8h30 - 16h45
> Samedi matin : 8h30 - 11h45

 
 

 

 

>> Déclarer une naissance, reconnaître un enfant
Télécharger (format PDF) la liste des pièces à fournir
   
 
   
  >> Déposer un dossier de mariage
Télécharger (format PDF) la liste des pièces à fournir
   
 
   
  >> Déposer un dossier de parrainage civil de votre enfant
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents.Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n'est prévu par aucun texte législatif et n'a aucune valeur légale. Ainsi, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.

La demande est à formuler conjointement, par correspondance, au service de l'état civil, des élections, et des formalités administratives, un mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

Pièces à fournir :
- Nom, prénom, adresse et téléphone des demandeurs
- Justificatif de domicile des parents à Boulogne-Billancourt (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, de téléphone... )
- Copie du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ; copie recto-verso d’une pièce justificative de l’identité des parents, du parrain et de la marraine (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Renseignements divers concernant l’enfant : lieu de scolarisation (mode de garde, maternelle, primaire) s’il y a lieu ; nombre et âge des frères et sœurs s’il y a lieu...

   
 
   
  >> Déposer un dossier de célébration de vos noces d'or ou de diamant
La célébration des Noces d’Or (50 ans de mariage) et de Diamant (60 ans de mariage) est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des époux.
Elle est effectuée par la mairie du lieu de domicile des époux.
La demande est à formuler conjointement, par correspondance adressée au cabinet du Maire, trois mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie. Les pièces constitutives du dossier doivent être transmises deux mois au moins avant la date retenue.

Pièces à fournir :
- Nom, prénom, adresse et téléphone des demandeurs
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, de téléphone …) des époux
- Copie du livret de famille ; copie recto-verso d’une pièce justificative d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) des époux
- Renseignements divers concernant les époux

   
 
   
  >> Obtenir un livret de famille
Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil à l'occasion de l'un des événements suivants :
- aux époux, lors de la célébration du mariage,
- aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

Un second livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte ou de vol,
- en cas de divorce ou de séparation à celui qui en est dépourvu.
Téléchargez les conditions de délivrance et la liste des pièces à fournir.

   
 
   
 

>> Le nom de famille
La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de « nom patronymique » par celle de « nom de famille », en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l'ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d'État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d'une rectification administrative. Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service de l'état civil en mairie ou bien remplissez les formulaires dont vous trouverez le lien ci-dessous.

>>> Téléchargez les nouvelles règles applicables et les modèles de déclaration correspondants.
>>> Téléchargez le formulaire de demande de réctification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance (enfants mineurs)
>>> Téléchargez le formulaire de demande de réctification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance (personne majeur)