> VIE MUNICIPALE
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> ADRESSES UTILES
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> LES SERVICES PUBLICS
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La mairie de Boulogne-Billancourt
 
  Hôtel de ville
26, avenue André-Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél : 01 55 18 53 00
Horaires
Du lundi au mercredi de 8h30 à 17h30.
Le jeudi de 8h30 à 19h15.
Le vendredi de 8h30 à 16h45.
Le samedi de 8h30 à 11h45.
 
L’administration préfectorale
 

> Préfecture des Hauts-de-Seine
Pour toute demande de permis de conduire, carte grise, naturalisation, visa, carte de séjour, associations, réglementation en matière d’équipement commercial, demande de classement d’établissement ou de résidence...
167-177, avenue Joliot-Curie, 92 013 Nanterre Cedex
0 821 803 092 (0,12 € /mn)
www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr

NOUVEAU : Prenez rendez-vous par internet pour vos demandes de certificats d’immatriculation

> Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt
Au même titre que la préfecture, elle délivre de nombreux titres réglementaires (carte grise, permis de conduire, carte de séjour, passeport...).
Entrée du public
82, rue de Sèvres (accès handicapés quai Alphonse-Le-Gallo).
01 41 86 37 00

 
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
 
 

2-16, boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tél : 01 47 29 30 31
http://www.hauts-de-seine.net

 
La police et la justice
 
 

> Police municipale
26, avenue André-Morizet
01 55 18 49 05

> Commissariat de police
24 bis, avenue André-Morizet
01 41 31 64 00

> Tribunal d’instance
Proche et accessible, il traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Il juge les affaires civiles dont la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 €. Il a une compétence exclusive pour certains litiges, pour lesquels il statue quel que soit le montant de la demande.
35, rue Paul-Bert - CS 70097 - 92104 Boulogne-Billancourt Cedex
01 46 03 08 17 

http://www.ti-boulognebillancourt.justice.fr

> Tribunal de grande instance de Nanterre
Il traite des affaires civiles dont le montant de la demande est supérieur à 10 000 € . Il a également une compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande (état des personnes, famille, droit immobilier, brevet d’invention et droit des marques).
179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex
01 40 97 10 10

> Tribunal pour enfants des Hauts-de-Seine
Le juge des enfants instruit les affaires de mineurs délinquants. Il est également compétent en matière de protection des mineurs en danger et peut prendre des mesures pour assurer leur protection.
181, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex
01 40 97 10 45

> Tribunal de commerce de Nanterre
Il traite des litiges entre commerçants. Le greffier effectue les inscriptions au registre du commerce et des sociétés et en délivre les extraits à toute personne qui en fait la demande.
4, avenue Pablo-Neruda, 92020 Nanterre Cedex
01 40 97 17 17
www.infogreffe.fr (pour les documents relatifs au registre du commerce et des sociétés).

> Conseil de prud’hommes des Hauts-de-Seine
Il règle les litiges entre salariés et employeurs. Lorsqu’il est saisi, le conseil de prud’hommes tente de concilier les parties adverses. En cas d’échec de la conciliation, il rend un jugement.
7, rue Mahias
01 46 99 91 20

 
Les impôts
 
 

Un guichet unique pour vos impôts.
Il est opérationnel depuis le mois de décembre. Installée dans l’ancien Hôtel des impôts de Boulogne nord rénové à cette occasion, la structure regroupe l’ensemble des anciens services des impôts et du Trésor public auparavant répartis dans la ville. Particuliers et entreprises sont désormais reçus à ce guichet unique pour toutes démarches relatives à leurs impôts.

Centre des finances publiques - 115, boulevard Jean-Jaurès
Lundi, mardi, mecredi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15 et sur rendez-vous. Le jeudi de 8h45 à 12h.
"Impôts-Service" au 0810.IMPOTS (0810 467 687, prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
site : http://impots.gouv.fr
 

> Trésorerie municipale
Pour le paiement des loyers, du CCAS, taxes de voirie, permis de chasse, l’achat de timbres fiscaux... 
32, rue Fessart – 1er étage.
Tél : 01 46 03 99 86 / Fax : 01 46 03 88 03. 
Mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h à 16h30 (16h le vendredi). le jeudi de 8h30 à 12h.) 
 

 

 
 
 

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