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DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET GENERALES 

26, avenue André-Morizet
Hall de la Mairie
Rez-de-Chaussée
Tél. : 01 55 18 53 00
Fax : 01 55 18 43 06


HORAIRES

> Lundi, Mardi, Mercredi :
8h30 - 17h30
> Jeudi : 8h30 à 12h et de 14h à 19h15
> Vendredi : 8h30 - 16h45
> Samedi : 8h30 - 11h45.

   
 
 

A quelle heure venir au service de l'Etat civil, des élections
et des formalités administratives ?

Cliquez ici

 

> Pour voter, l'inscription sur une liste électorale est obligatoire

       
   
   
  >> INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE PRINCIPALE
 

Elle s'effectue du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours, pour être effective au 1er mars de l'année suivante.

   
   
 
   
 
    >>> Téléchargez (PDF) les conditions d'inscription et la liste des pièces à fournir
     
     
    Quatre modes d’inscription sont possibles :
     
    1 - En ligne, en créant un compte sur Mon.service-public.fr et en joignant les justificatifs scannés (copie- carte d’identité ou de passeport, et justificatif de domicile de moins de trois mois).
     
    >>> Pour accéder à la demande en ligne : Demande d'inscription sur les listes électorales
     
   

2 - Par correspondance, en adressant le formulaire d’inscription complété et signé avec les copies des pièces à fournir, à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville, Service Etat civil, élections et formalités administratives, 26, avenue André-Morizet,
92100 Boulogne-Billancourt

     
    >>> Téléchargez (PDF) le formulaire d'inscription par correspondance
     
    N.B : pour être prise en compte, votre demande d’inscription devra être reçue par la Ville, le 31 décembre 2016 au plus tard.
     
    3 - Par dépôt dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville située 1 place Henripré.
     
    4 -Sur place, à l’Hôtel de Ville, aux horaires d’ouverture du service Etat civil, élections et formalités administratives.
     
   

N.B : Les inscriptions en ligne, et par dépôt dans la boite de l’Hôtel de Ville, sont possibles le 31 décembre 2016 , jusqu’à 23h59.

     
   
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    >> INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES COMPLEMENTAIRES POUR LES RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPEENNE NON FRANCAIS
     
    L’inscription n’est possible que pour les élections municipales et européennes. Elle s’effectue du 1er janvier au 31 décembre de l’année, pour être effective au 1er mars de l’année suivante.
     
    Téléchargez (format PDF) les conditions d'inscription et la liste des pièces à fournir
     
    - Listes complémentaires pour les élections municipales
Téléchargez (format PDF) le formulaire d'inscription par correspondance
     
    - Listes complémentaires pour les élections des représentants au Parlement Européen
Téléchargez (format PDF) le formulaire d'inscription par correspondance
     
   
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    >> FAIRE UNE PROCURATION DE VOTE
     
   

Si vous ne pouvez aller voter le jour de l’élection, et que vous résidez ou travaillez à Boulogne-Billancourt, vous pouvez faire établir une procuration en vous présentant, muni d’une pièce d’identité, au commissariat ou au tribunal d’instance de la Ville (à l’ambassade ou au consulat de France si vous vivez à l’étranger).

La personne que vous mandatez (le mandataire) et vous-même (le mandant) devez être inscrits sur la liste électorale de Boulogne-Billancourt. Votre mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. Si vous êtes finalement disponible le jour de l’élection, vous pourrez toujours voter personnellement dans la mesure où votre mandataire ne sera pas encore venu voter.

Il est recommandé de faire établir la procuration le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement du document jusqu’à la mairie.

Vous pouvez à cet effet consulter le site du Tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt en cliquant ici

     
   
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    >> VOTE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
     
   

Les expatriés français établis à l’étranger, peuvent voter dans les ambassades et les postes consulaires, uniquement pour les élections présidentielles et européennes, les élections des députés des Français de l’étranger, et les référendums.

     
    >> Pour en savoir plus : Élections : Français domicilié à l'étranger - Service-public.fr
     
   

Cas particulier des expatriés de retour en France : il faut impérativement demander la radiation des listes électorales consulaires afin de pouvoir voter en France