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Révision du PLU de Boulogne-Billancourt

ImageLe conseil municipal de Boulogne-Billancourt avait approuvé le lancement de la révision générale du Plan local d'urbanisme le 24 septembre 2015.

Depuis le 1er janvier 2016, cette procédure a été poursuivie par l'Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), désormais compétent en matière de PLU, en étroite collaboration avec la Ville.

 

Les étapes de la révision générale du PLU

1. Réalisation d’un diagnostic complet de la Ville
Celui-ci a permis d'identifier les besoins à venir et de définir des objectifs, traduits dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document pivot et pièce centrale du PLU.

2. Élaboration d'un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Pièce centrale du PLU, le PADD a fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 22 septembre, puis du conseil de territoire de GPSO du 28 septembre 2016. Ces débats constituent une étape essentielle de la procédure puisque les orientations retenues sont ensuite déclinées réglementairement et traduites dans les pièces du PLU opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (règlement écrit et graphique, orientation d’aménagement et de programmation, annexes).
Trois grands axes ont été développés dans le PADD : une ville durable, créative et numérique ; la ville des proximités, un cadre de vie exemplaire ; sur le devant de la Seine, la reconquête du fleuve et de ses berges.

> Pour plus d’information, le PADD débattu est consultable en cliquant ici

3. Arrêt du projet de PLU : conseil de territoire du 5 octobre 2017

4. Organisation d'une enquête publique sur le projet de PLU arrêté : du 6 mars au 4 avril 2018 (voir ci-après)

5. Approbation du PLU révisé : Conseil de territoire du 19 décembre 2018.

 

Consultation du PLU de Boulogne-Billancourt approuvé le 19 décembre 2018 par le Conseil de territoire de GPSO

Le Plan Local d’Urbanisme révisé de la commune de Boulogne-Billancourt est consultable sur le site national public du Géoportail de l’Urbanisme, accessible en cliquant ici

ainsi que dans les lieux suivants :

• A la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris à Meudon (92190), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

• A la direction de l’urbanisme et de l’aménagement de la ville de Boulogne-Billancourt située 26, avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100), les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les Vendredis de 8h30 à 16h45.

 

RECOMMANDATION D’UTILISATION DE LA CARTE INTERACTIVE DU GÉOPORTAIL DE L’URBANISME

Une carte interactive de Boulogne-Billancourt est également mise en ligne sur le site du Géoportail de l’Urbanisme. Cliquer sur un secteur donné de la carte permet d’accéder automatiquement aux 15 articles du règlement qui sont applicables au secteur ou à la zone concerné. Mais la seule consultation de ces 15 articles est insuffisante.

Ne pas oublier de consulter aussi les 2 autres parties suivantes du règlement, en complément de toutes les autres pièces du PLU :
• Les Dispositions Communes à toutes les zones : pages 4 à 24
• Les 5 annexes : pages 321 à 357

 

 

Enquête publique

Le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une enquête publique du mardi 6 mars au mercredi 4 avril 2018 inclus.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec deux réserves et six recommandations.

Comme prévoit l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 4 avril 2019.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ici, ainsi que dans les lieux suivants :
• A la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris à Meudon (92190), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
• A la direction de l’urbanisme et de l’aménagement de la ville de Boulogne-Billancourt située 26, avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (92100), les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les Vendredis de 8h30 à 16h45
• A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 avenue Joliot Curie à Nanterre