> VIE MUNICIPALE
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> STATIONNEMENT DES BATEAUX-LOGEMENT : PRECAUTIONS A PRENDRE
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ImagePlus d'une centaine de bateaux-logement stationnent le long des berges de Boulogne-Billancourt mais seulement 59 possèdent une autorisation. Avant toute installation ou achat d'un bateau, vérifiez auprès de Voies Navigables de France ou du port autonome de Paris si une convention d'occupation temporaire peut être attribuée à votre bateau : ceci pourra vous éviter un doublement de redevance ou une assignation devant le tribunal administratif.

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Le linéaire de berges est découpé en plusieurs zones. Selon les endroits, Les zones sont gérées soit par le Port autonome de Paris soit par Voies navigables de France.
Il existe plusieurs zones :
> les zones autorisées au stationnement du bateaux logement,
> les zones autorisées au stationnement dans le cadre de l'activité portuaire,
> les zones interdites,
> les zones de stationnement dangereux pour la circulation fluviale, qui sont interdites par arrêté préfectoral.

 

Image Pour stationner avec votre bateau logement, il faut non seulement que celui-ci soit positionné sur une zone autorisée mais aussi qu'il possède une Convention d'occupation temporaire (ou COT) qui est délivrée par Voies navigables de France ou le Port autonome de Paris. Les bateaux qui ne possèdent pas cette COT peuvent se voir infliger un doublement des redevances puis un Procès verbal de Grande voirie qui peut conduire à l'assignation devant le Tribunal Administratif et à l'obligation de paiement d'une astreinte journalière.

 
Avant toute installation de bateau ou achat, vérifiez auprès de Voies Navigables de France ou du port autonome de Paris si l'obtention d'une Convention d'occupation temporaire est envisageable pour votre bateau, même si celui-ci stationne déjà depuis longtemps à Boulogne-Billancourt.
 

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter l'AQBB (Association des Quais de Boulogne-Billancourt) : http://www.aqbb.org/

 
Guide pratique destiné à orienter vos démarches : Sur demande
auprès du Port autonome de Paris : 01 44 06 63 60
ou de la direction interrégionale du bassin de la Seine : 01 44 06 63 60
 
> Pour télécharger l'arrêté préfectoral et la cartographie, cliquez ici
> Pour télécharger la cartographie des zones où le stationnement supérieur à un mois peut être autorisés, cliquez ici
 
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