> VIE MUNICIPALE
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> RESERVATION DES LOCAUX SCOLAIRES
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Des locaux de certaines écoles de Boulogne-Billancourt (préaux et réfectoires) peuvent être mis à disposition en dehors du temps scolaire et sous réserve des nécessités résultant de l’activité de l’administration municipale.

   
1. REGLEMENTATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES

 1.1 La mise à disposition des préaux et des réfectoires de certaines écoles élémentaires est ouverte en période scolaire (en dehors des heures d’ouverture des établissements scolaires).
> Associations localement implantées notamment les :
• Associations d’anciens combattants
• Organismes caritatifs locaux, majorité boulonnaise des membres du bureau et des adhérents.
> Aux partis politiques
> Aux syndics de copropriété, pour des réunions portant sur des immeubles situés sur le territoire communal.
À noter : ces locaux ne sont pas ouverts à la location des particuliers.

1.2 Modalités de réservation :
• Appelez le service
• MOYENS GÉNÉRAUX ET LOGISTIQUE au 01 55 18 44 12, pour connaître les disponibilités, avant de télécharger le formulaire.
• Télécharger le formulaire de réservation.
• vous devez ensuite le compléter, le signer et le transmettre par courrier ou par fax accompagné des pièces justificatives demandées dans le formulaire dans les 15 jours après l’appel et au plus tard 1 mois avant la date de réservation souhaitée, à :
la Direction de l’Éducation service Moyens Généraux et Logistique.
Hôtel de ville – 26 avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
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Locaux à votre disposition  

 • Réfectoire de l'annexe Bartholdi, 30, Rue de l’Ancienne Mairie. (375 m2).
• Réfectoire de l'école élémentaire Castéjà, 1384/1386, Rue du Vieux Pont de Sèvres (200m2).
• Réfectoire de l'école élémentaire Denfert-Rochereau, 92, Rue Denfert Rochereau (238 m2).
• Réfectoire de l'école élémentaire Pierre Grenier, 29 Avenue Pierre-Grenier (300 m2)
• Réfectoire de l’école élémentaire Maître Jacques,  2, Rue Maître Jacques (190m2)
• Préau de l’école élémentaire Castéja,  1384/1386 Rue du Vieux Pont de Sèvres. (220m2)
• Préau de l'école élémentaire Escudier, 51, Rue Escudier (240m2)  
• Préau est de l'école élémentaire Sèvres, 36, Rue de Sèvres, (274 m2)
• Préau ouest de l'école élémentaire Sèvres, 36, Rue de Sèvres, (290 m2)
• Préau de l’école élémentaire Thiers 85, Rue Thiers (140 m2)
• Préau de l’école Élémentaire Pierre-Grenier 29, Avenue Pierre Grenier (100 m2)
•  Préau de l’école Élémentaire Maître Jacques 2, Rue Maître Jacques (100 m2)

> Pièces à fournir :
- Associations : Formulaire de réservation + statuts à jour + fiche d’identité pour les personnes morales (indiquant les noms et adresses des membres du bureau)
- Sociétés : Formulaire de réservation + assurance + extrait Kbis + fiche d’identité pour les personnes morales (indiquant les noms et adresses des membres du bureau.

> Attention :
En période scolaire, l’occupation des locaux ne peut débuter avant 18h30
• Les locaux ne sont pas loués pendant les vacances scolaires
• L’utilisation des locaux ne peut excéder minuit.
 

2. TARIFS


Les tarifs horaires de la location des locaux scolaires sont fixés tous les ans par délibération du Conseil municipal.

Tout dépassement horaire de plus de 15 minutes donnera lieu à une pénalité calculée au prorata du temps passé sur la base du tarif en vigueur multiplié par deux, y compris dans le cadre des mises à disposition gratuites (ainsi par exemple, un dépassement de 30 minutes sera facturé au tarif d’une heure).

Chaque salle est équipée de tables et de chaises

CAS PARTICULIER
Réservations faites par des cabinets immobiliers dans le cadre d’assemblées générales de copropriété
Le tarif applicable est déterminé selon la taille de la copropriété et quel que soit le local :
• Moins de 50 lots 80 €/l’heure
• De 50 à 99 lots 120 €/l’heure
• À partir de 100 lots 160 €/l’heure

Remarque : toute réservation annulée ou dont la date est modifiée moins de 15 jours avant la date d’occupation fera l’objet d’une facturation correspondant à la réservation initiale. Les horaires peuvent être modifiés jusqu’à 48 heures maximum avant la date de la manifestation.


MODALITE DE PAIEMENT
Attention : Nouvelle procédure de paiement à la réservation à compter du 1er janvier 2013, la réservation de salles par des personnes morales (sociétés, syndics de copropriété…), à l’exception des associations, ne sera définitive qu’une fois le paiement du prix de la location effectué auprès de la Trésorerie municipale
(32, rue Fessart à Boulogne-Billancourt).