> VIE MUNICIPALE
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> LES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
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> ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2002
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1 - Conséquences de la loi relative à la démocratie de proximité - Rôle et compétence des conseils de quartier - Orientations en vue de la modification du règlement intérieur - Création de la commission consultative des services publics locaux.
Commission des Affaires Générales et Sociales
(M. FOURCADE)

2 - Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Commission des Affaires Générales et Sociales
(M. FOURCADE)

3 - Préfiguration de l'île des deux cultures - Pépinière et hôtel d'entreprises dans le domaine des biotechnologies - Intervention de la Ville - Autorisation donnée au Maire pour engager les négociations relatives au montage et au financement de l'opération.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

4 - Communication sur la rentrée scolaire et les activités organisées pour les jeunes pendant l'été.
(M. DUHAMEL)

5 - Association SAIS 92 (Service d'Auxiliaires d'Intégration Scolaire) - Subvention aux fins d'aider à l'intégration d'enfants handicapés dans les établissements scolaires de Boulogne-Billancourt.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

6 - Adhésion de la Ville à l'association " Observatoire Régional du Foncier en Ile-de- France ".
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

7 - Mise à jour de la liste des emplois communaux bénéficiant d'un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service ou utilité de service.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

8 - Numérisation de registres d'Etat Civil (1893-1900) conservés aux archives municipales - Demande d'une subvention auprès de l'Etat.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

9 - Personnel communal - Transformations de postes - Missions liées à des besoins spécifiques et transitoires - Création d'emplois occasionnels et saisonniers.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

10 - Personnel communal - Attribution d'une subvention à la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T) et à la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (M.N.F.C.T) pour l'année 2002 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

11 - Fourniture et livraison de tenues vestimentaires et accessoires pour les agents de la Police Municipale et divers services de sécurité - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant, par voie d'appel d'offres ouvert et, le cas échéant, par voie de procédure négociée si l'appel d'offres s'avère infructueux, ainsi que tout avenant audit marché, qui ne nécessiterait pas l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

12 - Immeuble 60, boulevard de la République - Affaire P.- Cession d'un appartement dépendant du patrimoine privé de la Ville - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

13 - Achat de matériels électriques - Fourniture et pose de vitrage - Autorisation donnée au Maire pour signer avec les sociétés Luminaire et Anselmo un avenant n°1 à leur marché - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de fournitures de matériels électriques par voie d'appel d'offres ouvert, et, le cas échéant, par voie de procédure négociée si l'appel d'offres s'avère infructueux, ainsi que tout avenant audit marché qui ne nécessiterait pas l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

14 - Gardiennage de locaux municipaux - Marché de prestations de service à bons de commande - Marché passé avec l'entreprise NOVATEC - Extension des prestations - Avenant - Autorisation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

15 - Théâtre de l'Ouest Parisien - Tarifs - Approbation. - Réhabilitation de la Salle des Fêtes - Travaux d'amélioration de la scène et de la salle - Mission de maîtrise d'œuvre - Autorisation donnée au Maire pour signer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. SORMAN)

16 - Acceptation de divers dons manuels - Donations en faveur des collections municipales.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. SORMAN)

17 - Immeuble 155, rue du Vieux Pont de Sèvres - Cession à la SA d'HLM EFIDIS - Subvention pour surcharge foncière - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme ALAIN)

18 - Immeuble 10 à 16, rue de Vanves - logements sociaux - Cession à la SCIC HABITAT- Transfert d'un prêt CDC - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme ALAIN)

19 - S.A. SCIC Habitat IDF - Demande de garantie communale pour un emprunt d'un montant maximum de 1 105 197 € destiné à financer la réalisation de 19 logements sociaux situés 10-16, rue de Vanves - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de garantie communale avec la S.A. SCIC Habitat IDF et les actes afférents au transfert de prêt.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. MONGINET)

20 - Ajustement d'opérations d'investissement et transferts de crédits - Budget principal et annexes - Exercice 2002 - Imputation de certains biens meubles en investissement - Autorisation donnée au Maire pour signer les décisions modificatives de régies pour la carte MONEO.
Commission des Finances
(M. MONGINET)

21 - Communication - Avis de la Chambre Régionale des comptes d'Ile-de-France - Désistement du Receveur Principal des Impôts de BOULOGNE SUD de sa demande d'inscription d'office au budget de la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT des crédits nécessaires au paiement de redevances d'occupation de domaine public national.
(M. MONGINET)

22 - Convention Ville-Département des Hauts-de-Seine relative à la circonscription de la vie sociale - Autorisation donnée au Maire pour signer les documents afférents.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme LEBON)

23 - Réabondement du Fonds Local de Solidarité pour le logement (FLS) de Boulogne-Billancourt pour les années 2002-2003 - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de financement correspondante.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme LEBON)

24 - Réalisation de logements sociaux dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) - Conventionnement d'une partie du patrimoine privé de la Ville- Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches afférentes.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme LEBON)

25 - Cotisation de la Ville au Réseau des Villes-Santé.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme LEBON)

26 - Association Boulogne-Billancourt Accompagnement des Jeunes (BBADJ) - Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. SOLERE)

27 - Fourniture de dispositifs de signalisation et matériels divers pour la voirie - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant par voie d'appel d'offres ouvert, et le cas échéant, par voie de procédure négociée, si l' appel d'offres s'avère infructueux, ainsi que tout avenant audit marché, qui ne nécessiterait pas l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. GALY)

28 - Mise en page et photogravure de la revue municipale et de son agenda, mise en page des d'autres publications municipales encartées avec la revue, et du guide pratique de la Ville - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant par voie d'appel d'offres ouvert, et le cas échéant, par voie de procédure négociée, si l'appel d'offres s'avère infructueux, ainsi que tout avenant audit marché, qui nécessiterait pas l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

29 - Prestations de service "AGORA-WEB" - Refonte du site INTERNET de la Ville -- Autorisation donnée au Maire pour signer les marchés correspondants sans formalités préalables en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics ainsi que tout avenant auxdits marchés qui ne nécessiterait pas l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

30 - Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire - Modification des statuts du syndicat - Syndicats Intercommunaux pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) et de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Approbation d'adhésions.
Commission des Affaires Générales et Sociales
(M. FOURCADE)

31 - Fonctionnement des Groupes Politiques - Fixation des modalités de répartition des crédits.
Commission des Finances
(M. FOURCADE)

32 - Inondations dans les départements du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse - Aide aux victimes.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. FOURCADE)