> VIE MUNICIPALE
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> LES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
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> ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU  3 AVRIL 2003 À 19H
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1 - Communauté d’agglomération du Val de Seine – Choix des compétences – Statuts - Approbation.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

2 - Proposition de modifications de la carte scolaire - Rentrée scolaire 2003/2004.
Commission des Affaires Générales et Sociales
(M. DUHAMEL)

3 - Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein des conseils d'administration de nouveaux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (collèges transférés au Département).
(M. DUHAMEL)

4 - Revalorisation du taux de l'Indemnité Représentative de Logement des Instituteurs pour 2002.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

5 - Don d’un autocar à la ville de PANCEVO.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

6 - Création d’une pépinière et hôtel d’entreprises dans le domaine des biotechnologies et des bio-informatiques rue Nationale - Autorisation donnée au Maire pour lancer la consultation relative à la réalisation de ces travaux par voie d’appel d’offres restreint et, le cas échéant, par voie de procédure négociée si l’appel d’offres s’avère infructueux.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

7 - Aménagement de Billancourt et de l'Ile Seguin - Ouvrages d'accès à l'Ile Seguin et aménagement des berges – Missions de contrôle technique et de coordination SPS - Autorisation donnée au Maire pour signer les marchés correspondants, par voie d’appels d’offres ouverts et, le cas échéant, par voie de procédures négociées si les appels d’offres s’avèrent infructueux, ainsi que tout avenant auxdits marché qui ne nécessiterait pas l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

8 - ZAC du Centre Ville – Vente d’un lot de volume – Rampe de parking – Affaire SCI 121-123, rue d’Aguesseau– Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

9 - Construction de protections phoniques sur le talus nord de l’autoroute A13, domaine public de l’Etat - Subvention d’équipement à verser à l’Etat - Autorisation donnée au Maire de solliciter à titre exceptionnel une subvention équivalente au montant de la TVA sur les travaux d’ouvrage cofinancés par la Ville et la Région Ile-de-France - Autorisation donnée au Maire pour renouveler auprès de l’Etat une demande de subvention pour les travaux pris en charge par la Ville sur le domaine public routier national.
Commission de l’Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

10 - Communication - Partenariat avec la Communauté Urbaine de Lyon pour l'élaboration d'un logiciel de cartographie sonore avec la participation de grandes villes européennes : le projet « Gypsinoise ».
(Mme PINEAU)

11 - Jeux et Jouets - Marché de fournitures - Autorisation donnée au Maire pour signer plusieurs avenants audit marché – Autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant par voie d’appel d’offres ouvert et, le cas échéant, par voie de procédure négociée si l’appel d’offres s’avére infructueux, ainsi que tout avenant audit marché qui ne nécessiterait pas l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

12 - Extension de la crèche « la Balançoire » - Acquisition amiable de biens immobiliers 17, rue Vauthier – Affaire M.T. – Mme B. – Syndicat des copropriétaires – Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

13 - Personnel communal – Création d'emplois saisonniers et occasionnels –Transformations de postes – Missions liées à des besoins spécifiques et transitoires.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

14 - Bâtiments communaux – Marché de maintenance, réparation, entretien et mise à niveau des systèmes de sécurité incendie de l’Espace Landowski – Autorisation donnée au Maire pour signer un avenant de transfert – Château de Benais – Autorisation donnée au Maire pour signer une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

15 - Assurance du personnel de la Ville pour les années 2001 à 2003 - Autorisation donnée au Maire pour signer un avenant au marché négocié.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

16 - Fabrication exclusive et diffusion de reproductions d’œuvres du Musée des Années 30-Autorisation donnée au Maire pour signer le contrat correspondant avec la Réunion des Musées Nationaux.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. SORMAN)

17 - Gestion active de la dette – Ajustement des plafonds des lignes de trésorerie.
Commission des Finances
(M. MONGINET)

18 - Action en faveur de l’emploi local - Autorisation donnée au Maire pour signer des conventions d’objectifs entre la Ville et trois associations subventionnées intervenant dans ce domaine – Autorisation donnée au Maire pour signer une convention particulière entre la Ville et le CIFF-CIDF.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. MONGINET)

19 - Participation aux Jeux Européens du Sport d'Entreprise - Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. SOLERE)