> LA LOCATION D'UN LOGEMENT SOCIAL :

Les logements sociaux de Boulogne-Billancourt appartenant aux organismes H.L.M. (Offices d’H.L.M. et Sociétés d’H.L.M.) sur lesquels la ville dispose d’un droit de réservation et de désignation de candidats sont attribués dans le respect de certaines conditions.

> FORMALITÉS DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL :

Le dossier de candidature est à constituer au service du logement social.
Les documents à fournir sont :

> Pour les personnes majeures :
carte d’identité et livret de famille ou titre de séjour ou carte de travail, en cours de validité.

> Justificatifs de ressources de moins de trois mois :

> bulletins de salaires,
> ASSEDIC,
> pensions de retraite,
> attestations de paiement de l’ensemble des prestations familiales et sociales,
> photocopie d’une décision judiciaire de pension alimentaire,
> bilan et K-bis pour les professions libérales.

> Notification de l’admission aux ASSEDIC.
> Pour les locataires : quittance de loyer de moins d’un mois et contrat de location.
> Pour les propriétaires : justificatif de propriété.
> Pour les personnes hébergées : certificat d’hébergement de moins d’un mois et justificatif de domicile de l’hébergeant (EDF, quittance de loyer…).
> Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
> Deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition.
> Jugement d’expulsion ou notification de congé.
> Jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation.
> Certificat de grossesse si une naissance est attendue.