Samedi 23 Septembre 2017
espace presse écrivez-nous plan du site
 
   
> Plan interactif > @-Formalités
> Entre Boulonnais, vos petites annonces > Espace accueil familles
> E-Bibliothèque > Adresses utiles
> Brochures > Inscription newsletter
> La ville recrute  
Vous êtes: 

> VIE MUNICIPALE
........................................................................................................................................................................................................

> REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL POUR PRESERVER LE CADRE DE VIE

........................................................................................................................................................................................................

 
 

Boulogne-Billancourt, avec les sept autres villes qui composent le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), porte depuis longtemps une attention particulière à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre les nuisances visuelles qui peuvent être générées par l’affichage publicitaire ou les enseignes.

La nécessité de réviser leurs règlements locaux de publicité sous peine de voir la règlementation nationale, plus permissive, s’appliquer sur le territoire à l’été 2020, a conduit à l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (délibération GPSO n° C2016/09/12 du 28 septembre 2016). Cette démarche nécessitera de coordonner, d’harmoniser et de moderniser les règlementations locales existantes.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délibération sus-citée, une page du site internet de GPSO a été consacrée à l’élaboration du RLPi à l’adresse suivante : http://www.seineouest.fr/RLPI.html

Ce règlement intercommunal devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

Procédure de concertation

L’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal est soumise à une obligation de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les prescriptions de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme.

De plus, en vertu de l’article L581-14-1 du Code de l’Environnement, pourront être recueillis les avis de toute personne, de tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et pré-enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements.

À cette fin, un registre de concertation est mis à la disposition du public en mairie, au Service Espace public (3ème étage. Horaires du lundi au jeudi : 8h30-12h/13h30-17h45 et vendredi 8h30-12h/13h30-17h) avec également la possibilité d’envoyer des messages vers l’adresse électronique suivante, en précisant en objet « Concertation préalable RLPi » : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

ou par courrier à l’adresse postale suivante, en précisant en objet « Concertation préalable RLPi » :
Monsieur le Président
Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Direction de l’Aménagement
9 route de Vaugirard – CS 90 008
92 197 Meudon cedex

 

 
 
 

 

   
 
Version imprimable
 
 
ACCUEIL - VIE MUNICIPALE - DÉCOUVRIR LA VILLE - CADRE DE VIE - À TOUT ÀGE - SPORT ET CULTURE - SOLIDARITÉ SANTÉ - VIE ASSOCIATIVE - MENTIONS LÉGALES