1.1 La mise à disposition de ces locaux est ouverte aux :

- Associations localement implantées (notamment les associations d’anciens combattants),
- Organismes caritatifs locaux,
- Partis politiques,
- Syndic de copropriété.

1.2 Modalités de réservation :

- Appelez le service des Moyens humains et de la logistique des écoles au 01 55 18 53 00 pour connaître les diponibilités.

- Complétez ensuite le formulaire et renvoyer le accompagné des pièces obligatoires au service des Moyens humains et de la logistique des écoles un mois avant la date souhaitée. Téléchargez le formulaire.

Attention :
- les locaux ne sont pas loués pendant les vacances scolaires.
- l’utilisation des locaux est interdite au-delà de 1H30 du matin.

2. TARIFS

Les tarifs horaires de la location des locaux scolaires sont fixés tous les ans par délibération du Conseil municipal.

Tout dépassement d’horaire donnera lieu à une pénalité (tarif horaire applicable multiplié par deux).

Les réunions à caractère politique bénéficient d’une mise à disposition gratuite par an, puis d’une réduction de 50 % sur les tarifs de location. Pendant les périodes d’élections locales, nationales et européennes, l’occupation des salles par les partis politiques se fait à titre gratuit.