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> VIE MUNICIPALE
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> LES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
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> ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU  12 DECEMBRE 2002
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1 - Vote du budget primitif relatif au budget principal et aux budgets annexes pour l’exercice 2003.
Commission des Finances
(M. MONGINET)

2 - Vote des Décisions Modificatives relatives au budget principal et aux budgets annexes pour l’exercice 2002.
Commission des Finances
(M. MONGINET)

3 - Admission en non-valeurs de titres et créances irrécouvrables du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2002.
Commission des Finances
(M. MONGINET)

4 - Mise en œuvre de l'intercommunalité - Création d’une communauté d’agglomération.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

5 - Révision des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2003.
Commission des Finances
(M. FOURCADE)

6 - Attribution de subventions à diverses associations et établissements publics communaux.
Commission des Finances élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal
(M. FOURCADE)

7 - Aménagement du site de Billancourt et de l'Ile Seguin - Création d'une Société d'Economie Mixte d'Aménagement - Autorisation donnée au Maire pour souscrire au capital de la Société.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

8 - Aménagement de Billancourt et de l'Ile Seguin - Infrastructures nécessaires à l'accès à la partie aval de l'Ile Seguin et à l'aménagement de cette zone et de la partie ouest du Trapèze - Financement - Autorisation donnée au Maire pour signer une convention à passer avec le propriétaire des terrains et demander toutes subventions aux collectivités publiques intéressées.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. FOURCADE)

9 - Ouvrages d'accès à l'Ile Seguin et aménagement des berges - Impact hydraulique et loi sur l'eau - Autorisation donnée au Maire pour lancer les procédures préalables aux autorisations - Reconnaissances complémentaires, conception et réalisation des documents d’enquête - Autorisation donnée au Maire pour passer les marchés nécessaires après mise en concurrence simplifiée - Maîtrise d'œuvre et mandat d'assistance - Autorisations données au Maire pour passer après appel d'offres restreint, un marché de maîtrise d'œuvre en application de l'art. 74.II.3.d du Code des Marchés Publics, et pour négocier avec G3A un contrat de mandat d'assistance passé en application de la loi MOP.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

10 - Equipements cultuels - Approbation du programme de travaux pour l’année 2003 - Autorisation donnée au Maire pour signer un marché de travaux pour l’église de l’Immaculée Conception par voie d'appel d'offres ouvert et, le cas échéant, par voie de procédure négociée si l’appel d'offres s'avère infructueux, ainsi que tout avenant audit marché qui ne nécessiterait pas l'avis de la Commission d'Appel d'Offres - Autorisation donnée au Maire pour déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et demander des subventions - Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section BL n° 166, située 63 à 67, rue du Dôme.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. de VASSAL)

11 - Communication sur les élections des parents d’élèves aux conseils d’écoles.
(M. DUHAMEL)

12 - Révision de la sectorisation des écoles publiques maternelles et élémentaires.
Commission des Affaires Générales et Sociales
(M. DUHAMEL)

13 - Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’année 2003 - Autorisation donnée au Maire pour signer toute convention relative à la participation des communes résidentes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat du premier degré situées sur le territoire de Boulogne-Billancourt.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

14 - Etablissements scolaires et équipements de la jeunesse - Approbation du programme de travaux de l’année 2003 - Autorisation donnée au Maire pour signer un marché de mise aux normes du réseau d’alimentation en eau potable de l’école maternelle Lazare Hoche par voie d'appel d'offres ouvert et, le cas échéant, par voie de procédure négociée si l’appel d'offres s'avère infructueux, ainsi que tout avenant audit marché qui ne nécessiterait pas l'avis de la Commission d'Appel d'Offres - Autorisation donnée au Maire pour déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et demander des subventions.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. DUHAMEL)

15 - Aménagement d'une voie nouvelle reliant la rue du Point du Jour et la rue Heinrich - Engagement de réalisation de cette voie nouvelle - Approbation du programme et des délais de l'opération.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme PINEAU)

16 - Transport en Commun en Site Propre du Val de Seine : avis sur les modalités de concertation proposées par le STIF.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
(Mme PINEAU)

17 - Acquisition amiable de biens immobiliers 92, rue d’Aguesseau - Affaire SCI du 92, rue d’Aguesseau - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

18 - Cession du patrimoine privé de la Ville - Immeuble 60, Boulevard de la République - Immeuble 98-100 rue d’Aguesseau - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

19 - Personnel communal - Missions liées à des besoins spécifiques et transitoires - Recrutement d'un agent par voie de mise à disposition - Création d'emplois occasionnels et saisonniers - Dispositions diverses relatives à la rémunération du personnel.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Mme BRUNEAU)

20 - Etablissements culturels - Approbation du programme de travaux pour l’année 2003 - Autorisation donnée au Maire pour déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme - Demandes de subventions.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. SORMAN)

21 - SA d’HLM Logis-Transports - Demandes de garanties communales pour trois emprunts d’un montant total maximum de 3 400 000 € destinés à financer l’acquisition de 41 logements sociaux situés 16/16bis, rue Heinrich - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de garanties communales d’emprunts avec la SA d’HLM Logis-Transports et pour intervenir aux contrats de prêts.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. MONGINET)

22 - S.A. de Gérance Jeanne d’Arc - Demandes de garanties communales pour quatre emprunts d’un montant total maximum de 6 400 000 € destinés à financer l’acquisition de 106 logements sociaux situés 10, rue Bartholdi - 2, rue du Parc et 1, rue du Commandant Guilbaud - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions de garanties communales d’emprunts avec la S.A. de Gérance Jeanne d’Arc et pour intervenir aux contrats de prêt.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. MONGINET)

23 - Marchés d’approvisionnement - Approbation du programme de travaux pour l’année 2003 - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de flocage des locaux sous- jacents du marché Escudier par voie d’appel d’offres ouvert et, le cas échéant, par voie de procédure négociée si l'appel d’offres s’avère infructueux, ainsi que tout avenant audit marché qui ne nécessiterait pas l’avis de la Commission d’Appel d’Offres - Autorisation donnée au Maire pour déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme - Demandes de subventions.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. MONGINET)

24 - Etablissements de la première enfance et des seniors - Approbation du programme de travaux pour l’année 2003 - Autorisation donnée au Maire pour déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme - Demandes de subventions.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(Mme LEBON)

25 - SA d’HLM Logis-Transports - Demandes de subventions pour surcharge foncière destinées au financement de 41 logements sociaux type PLUS/PLAI et 40 logements sociaux type PLS situés 16/16bis, rue Heinrich - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(Melle CARDETAS)

26 - Equipements sportifs - Approbation du programme de travaux pour l’année 2003 - Autorisation donnée au Maire pour déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme - Demandes de subventions.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des Finances
(M. SOLERE)

27 - Collège Jean-Renoir - Convention pour l'utilisation du gymnase - Modification des dispositions relatives à l'indemnisation de l'établissement.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
(M. SOLERE)

28 - Projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Avis de la ville de Boulogne-Billancourt.
Commission des Affaires Générales et Sociales
(M. FOURCADE)

29 - Composition de la commission d’attribution de logements - Modification.
Commission des Affaires Générales et Sociales
(M. FOURCADE)

30 - Commissions extra-municipales - Désignation d'un rapporteur.
(M. FOURCADE)

31 - Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Composition des Conseils de quartiers .
Commission des Affaires Générales et Sociales
(M. FOURCADE)

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